Question écrite n° 34343 :
allocations et ressources

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cas des personnes allocataires de l'allocation aux adultes handicapés. En effet, pour les allocataires de l'AAH percevant aussi une APL, une pension de réversion ainsi qu'une majoration pour la vie autonome et une allocation supplémentaire d'invalidité, il apparaît que le montant de cette dernière allocation est déduite de l'AAH. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la diminution de l'allocation aux adultes handicapés à la hauteur de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 4 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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