montant
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indexation des pensions militaires d'invalidité. La perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires de pension militaire d'invalidité est de l'ordre de 6 % dans les cinq dernières années. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour réparer cette injustice.
Réponse publiée le 27 janvier 2009
Aux termes de l'article 117 de la loi de finances pour 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est donc désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Cette amélioration était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants et met fin à un système peu clair, qu'il était nécessaire de réformer. La valeur du point, qui a été portée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, devrait respectivement augmenter de 0,5 % et de 0,3 % le 1er juillet puis le 1er octobre 2009.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2008
Réponse publiée le 27 janvier 2009