Réponse publiée le 9 septembre 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés que rencontrent les voyageurs représentants placiers dues aux augmentations régulières des prix du carburant. Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des cours du pétrole et de ses conséquences sur l'activité des voyageurs représentants placiers (VRP). Pour autant, la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrés par la réglementation communautaire. À cet égard, si des dérogations à la directive n° 2003/96 du 27 octobre 2003 (cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) ont pu bénéficier à certaines catégories professionnelles, à l'instar des commerçants ambulants, celles-ci ont expiré au 31 décembre 2006 et la Commission des Communautés européennes n'a pas autorisé leur renouvellement. Néanmoins, dans le contexte actuel de tension sur les cours du pétrole, le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables, afin de limiter la dépendance de chacun vis-à-vis des carburants fossiles. Surtout, l'étude des mesures envisageables pour limiter les effets de la flambée du pétrole constitue une des priorités de la présidence française de l'Union européenne.