Question écrite n° 3454 :
logement social

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions formulées par le Collectif Alerte Lorraine, rejoignant celles du Collectif Alerte National animé par I'UNIOPSS. Il insiste notamment pour que le Gouvernement prenne les moyens nécessaires pour mener une évaluation permanente, quantitative et qualitative, des besoins en logement à tous les niveaux territoriaux, permettant ainsi de rendre compte de l'application effective du droit au logement sur l'ensemble du territoire. Aussi, lui demande-t-il si elle entend satisfaire cette attente.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 21 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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