orphelins
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui, afin de compléter le régime d'indemnisation des orphelins de déportés, a étendu les mesures de réparation. Il s'agissait d'une demande de longue date des associations concernées, et qui intervenait en réponse à la grande insatisfaction de tous ceux qui avaient payé le plus lourd tribut, celui de l'absence d'un père ou d'une mère, au nom de la patrie et de la liberté. Malheureusement, l'espoir suscité par la parution de ce texte est trop souvent déçu par les conditions restrictives qu'il pose, et les personnes dont on rejette les demandes d'indemnisation s'en trouvent profondément blessées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement peut remédier aux oublis instaurés à partir du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004.
Réponse publiée le 20 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 août 2007
Réponse publiée le 20 novembre 2007