Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de loi relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, ce projet de loi répond à de nombreuses attentes des associations réunies au sein du collectif interassociatif sur la santé. Néanmoins, le CISS reste vigilant sur le nombre de places réservées aux représentants des usagers dans les conseils de surveillance des hôpitaux. Les conférences de territoire devraient avoir un caractère obligatoire pour que des réponses de santé soient réfléchies en proximité plus étroite avec les citoyens. Enfin, le CISS préconise de renforcer l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des patients en créant un fonds alimenté par les sommes affectées à l'éducation thérapeutique (MIGAC, FNPEIS, FICQS, PNNS) et par l'industrie pharmaceutique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place elle entend laisser aux propositions du CISS lors du débat parlementaire qui aura lieu dans le cadre du projet de loi relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires.