Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre inquiétants d'hospitalisations psychiatriques dans le département de la Moselle. La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), association qui se bat depuis plus de trente ans contre les dérives en matière d'internement psychiatriques, vient de lui communiquer les chiffres relatifs au département de la Moselle. En effet, dans le cadre de ces activités, la CCDH avait demandé à la DDASS du département les rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Ces rapports révèlent que dans le département de la Moselle, le nombre d'hospitalisations psychiatriques sous contrainte est assez nettement plus élevé que la moyenne nationale : 1,45 pour 1000 habitants contre 1,19 au niveau national. Le nombre d'hospitalisations d'office décidées par le Préfet est dans la moyenne nationale. Ce sont donc les hospitalisations à la demande d'un tiers qui expliquent cette proportion élevée. La CCDH émet alors l'hypothèse qu'il pourrait s'agir de mauvaises habitudes des psychiatres et des hôpitaux consistant à recourir trop facilement à l'hospitalisation sous contrainte. Les hospitalisations sous contrainte constituent des privations de liberté qui doivent être encadrées par un maximum de garanties. Devant l'importance de ces enjeux, il demande au Gouvernement des explications sur ces chiffres surprenants et suggère que l'IGAS mène une inspection sur cette situation.