Question écrite n° 34913 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui faire connaître le tarif d'achat garanti de l'électricité éolienne fixé par arrêté ministériel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 11 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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