Réponse publiée le 4 décembre 2007

La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une des priorités du ministère. La circulaire interministérielle (éducation nationale, intérieur, justice) en date du 19 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire met en place des moyens nouveaux, principalement axés sur l'aide aux victimes et sur le développement significatif des partenariats. La priorité est de garantir aide et assistance aux personnels, notamment aux enseignants victimes d'injures, de menaces ou d'agressions, dans l'exercice de leurs fonctions. Des documents accompagnent cette circulaire qui permettent à tous les agents de l'éducation nationale de mieux connaître leurs possibilités d'agir contre la violence, en collaboration avec les services compétents de la justice et de l'intérieur, ainsi que les aides et les protections qui leur sont dues. Un « Mémento sur les conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire », précisant, pour les actes graves, leur qualification pénale et les conduites à tenir tant à l'égard de l'auteur que de la victime, a été diffusé dans tous les établissements scolaires. Un document intitulé « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires. Questions/Réponses » ainsi qu'un glossaire des termes juridiques utiles est mis en ligne sur le site www.eduscol.gouv.fr. Enfin un Guide pratique à destination des personnels apporte les premières informations sur les démarches à accomplir s'ils sont victimes ou témoins de faits de violence. Toutes les académies ont aujourd'hui mis en place des dispositifs de soutien au fonctionnement des établissements : des numéros « SOS violence », une adresse électronique « prévention-violence@ac.fr », des dispositifs spécifiques comme GASPAR (groupe d'aide et de soutien pour les adolescents à risque, Lille) ou le CAAEE (centre académique d'aide aux écoles et établissements, Versailles), d'écoute et de soutien créés en partenariat avec la MGEN ou la MAIF. En outre, un partenariat avec I'INAVEM est largement engagé et les associations d'aide aux victimes fédérées par l'INAVEM interviennent dans la plupart des académies. Avec les partenaires locaux de la police et de la gendarmerie, de nombreuses actions sont menées : la réalisation de diagnostics de sécurité et/ou d'audits de prévention situationnelle, la désignation d'un « correspondant police-gendarmerie sécurité de l'école » dans pratiquement tous les établissements et la multiplication des interventions par la police et la gendarmerie dans les établissements ou aux abords de ceux-ci (plus de 40 000 opérées à ce jour).