Réponse publiée le 17 février 2009

La jurisprudence a précisé à plusieurs reprises qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer (CE, 25 juin 2003, n° 233954 ; CE, 10 octobre 2007, n° 271020 ; CAA Lyon, 4 mars 2008, n° 05LY00984 ; CE, 7 mars 2008, n° 292475). La mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. Lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, l'administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé. L'agent qui reprend ses fonctions dans le délai fixé par la mise en demeure sans que son absence ait été justifiée est passible d'une sanction disciplinaire (CE, 10 janvier 1968, n° 72991) ; son absence engendre également une retenue sur traitement pour service non fait. Le délai fixé par la mise en demeure peut être court (CE, 25 juin 2003, précité : délai de vingt-quatre heures ; CE, 10 octobre 2007, précité : délai de cinq jours) et est fixé par l'administration en fonction des circonstances particulières de l'espèce. Ce régime tient compte des spécificités des conditions d'emploi statutaire. Il permet aux administrations d'adapter le dispositif à l'ensemble des situations auxquelles elles font face et c'est la raison pour laquelle il n'est pas prévu, à ce stade, de fixer par voie réglementaire un délai unique de reprise de fonction avant radiation des cadres.