allocations et ressources
Question de :
M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Diefenbacher appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'injustice qui frappe les personnes titulaires d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie et bénéficiant d'une allocation spécifique de reclassement à la suite d'une procédure de licenciement économique. Alors que dans certains cas ces personnes conservent l'intégralité de leur pension lorsqu'elles travaillent, elles n'en bénéficient plus que partiellement lorsqu'elle perçoivent une allocation spécifique de reclassement. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend proposer aux partenaires sociaux gestionnaires de l'Assurance chômage afin de remédier rapidement à cette situation.
Auteur : M. Michel Diefenbacher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 11 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat