Question écrite n° 35087 :
affaires étrangères et européennes : structures administratives

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le bilan d'activité de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. Il souhaite également connaître ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 11 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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