Réponse publiée le 26 mai 2009

Les différents points abordés par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. le coût horaire moyen d'utilisation des avions de l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) ne prend pas en compte le coût des rémunérations et charges sociales de l'ensemble du personnel de l'unité mais seulement celui des équipages et des agents effectuant des opérations de maintenance de niveau technique d'intervention 1 (NTI 1, s'agissant des opérations simples ne nécessitant pas de moyens de maintenance importants) et 2 (NTI 2, s'agissant des opérations importantes nécessitant des moyens de maintenance adaptés, tels que bancs ou outillages spécifiques). Il intègre également l'amortissement des infrastructures de l'escadron (hangars et appentis) et leur coût de fonctionnement (chauffage et électricité) ; 2. le nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC au profit de la Présidence de la République prend en compte la totalité des vols des appareils servant au déplacement du chef de l'État : Airbus A319, Falcon 50, Falcon 900 et Super Puma. L'avion de réserve (« spare ») des vols présidentiels est le Falcon 900 mais il est, dans ce cadre, très rarement utilisé à vide ; il est utilisé pour la mise en place, en avance de phase, du personnel chargé de la sécurité du Président et pour le transport d'autorités (chef de cabinet...), de passagers supplémentaires, voire de fret sensible en cas de limitation des soutes de l'Airbus A319 sur les vols longue distance ; 3. les coûts horaires moyens des avions de l'ETEC pour 2005 et ceux pour 2007 ne sont pas comparables dans la mesure où ils n'ont pas été établis suivant la même méthodologie de calcul. Avant 2006, les coûts horaires moyens prenaient en compte, selon le type d'aéronef, les frais fixes (amortissement, équipages et maintenance), à la demi-journée d'immobilisation, ainsi que les frais variables (carburant...) à l'heure de vol. Désormais, ils sont établis forfaitairement à partir des frais fixes calculés annuellement et rapportés à un potentiel annuel d'heures de vol. D'autres modifications ont également été apportées, notamment la prise en compte des frais de déplacement des équipages.