Question écrite n° 35111 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son secrétariat d'état pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail.

Question clôturée le 23 décembre 2008
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 11 novembre 2008

Date de clôture : 23 décembre 2008
Retrait pour cause de question identique

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