Question écrite n° 35371 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente en vue du passage de l'examen du permis de conduire. Ces derniers souvent qualifiés d'interminables semblent ne pas avoir la même réalité d'un département à un autre. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître le délai moyen d'attente par département au mois d'octobre 2008.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 11 novembre 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

partager