sociétés d'exercice libéral
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la situation des médecins spécialisés en anatomo-pathologie vis-à-vis de l'application des dispositions communautaires. Il souhaite savoir quelle est sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sociétés
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 11 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat