Question écrite n° 3540 :
viticulteurs

13e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgente nécessité d'effectuer le paiement des distillations auxquelles les viticulteurs méridionaux ont souscrit en 2006. Conscients de la nécessité d'assainir le marché et de résorber en particulier les excédents reportés d'année en année depuis 2004, ces professionnels ont souscrit massivement à la distillation des alcools de bouche mise en place par la Commission européenne. Les viticulteurs audois ont pour leur part contribué à cet effort à hauteur de 580 000 hectolitres, ce qui est tout à fait remarquable. Or, bien que l'ancien Premier ministre, M. Dominique de Villepin, ait salué cet effort et qu'engagement ait été pris de bonifier, par une participation de la France, le prix payé par l'Europe de sorte que celui-ci soit porté de 2,48 euros à 2,90 euros le degré/hecto, les viticulteurs audois sont toujours dans l'attente du paiement de cette distillation. Ce qui est tout simplement scandaleux quand on sait la situation de détresse qui est celle d'un grand nombre de ces professionnels. Pour mémoire, il lui rappelle que, en deux ans, l'Aude a perdu 8 000 hectares de vignes, soit 10 % de son potentiel. Derrière ces chiffres qui résument à eux seuls la gravité de la situation, il y a aussi des drames humains et sociaux qui se jouent. L'Europe et la France doivent honorer leurs engagements et vite. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 16 octobre 2007

Dans le cadre des mesures d'assainissement du marché du vin au cours de la campagne 2006/2007, d'importants efforts ont été effectués par les professionnels. C'est le cas notamment de la souscription à la distillation « alcool de bouche », qui fut très importante. Afin d'accompagner cet effort collectif qui a largement contribué à retirer des volumes du marché dans cette opération, le Gouvernement a prévu un complément financé sur des fonds nationaux. Gérées par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), ces aides sont désormais intégralement versées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 août 2007
Réponse publiée le 16 octobre 2007

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