Réponse publiée le 6 mai 2008

Premier employeur de l'État, le ministère de l'éducation nationale participe nécessairement à l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, même si l'objectif global d'un non-remplacement pour deux départs en retraite ne sera pas strictement appliqué du fait de l'importance accordée par le Gouvernement à l'éducation nationale. Ainsi, ce sont 11 200 postes, administratifs et enseignants, qui ne seront pas renouvelés à la rentrée 2008, ce qui représente moins de 1 % des emplois publics du ministère et se traduit par un maintien du potentiel d'enseignement. La prise en compte de trois éléments spécifiques au ministère de l'éducation nationale rend cet objectif réaliste et réalisable. En premier lieu, les prévisions nationales d'effectifs d'élèves du second degré confirment la tendance à la baisse, déjà constatée en 2006 et en 2007, contre une évolution légèrement positive dans le premier degré. C'est donc dans le second degré que les postes d'enseignants ne seront pas renouvelés, ceux du premier degré continuant à progresser d'environ 700. Ensuite, la gestion du système éducatif comporte un important potentiel d'économies, comme l'ont d'ailleurs noté tous les rapports publics disponibles sur la question. Cela est vrai notamment en ce qui concerne les surnombres d'enseignants dans des disciplines qui manquent d'élèves. Enfin, conformément aux engagements présidentiels, une partie des départs non remplacés sera transformée en heures supplémentaires. Il sera donc proposé aux enseignants qui le souhaitent de solliciter davantage d'heures supplémentaires. Par ailleurs, la lutte contre l'échec scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Le ministre a mis en oeuvre, dans un plan de réforme de l'école primaire ayant pour toile de fond la nécessité de réduire l'échec scolaire, différentes propositions parmi lesquelles : la diminution du taux de redoublement (de 18 % d'élèves du primaire ayant redoublé au moins une fois actuellement à moins de 10 %) ; un renforcement de l'évaluation des acquis des élèves (qui sera systématiquement communiquée aux familles), comme celle des écoles et des enseignants ; la confirmation de la liberté pédagogique donnée aux enseignants, qui pourront choisir les méthodes ; la priorité absolue donnée à l'apprentissage de la langue française ; de nouveaux programmes fixant les contenus à enseigner pour chaque année scolaire, dans le cadre des cycles d'apprentissage ; la suppression de l'école du samedi matin et l'accompagnement des élèves en difficulté pendant les deux heures libérées, en dehors des horaires de classe collective, consacrées aux apprentissages fondamentaux : lecture, écriture et calcul ; la création de stages de remise à niveau entre la fin du CM1 et le commencement de la scolarité au collège pour les élèves en difficulté en français et en mathématiques. D'ores et déjà, la discussion avec les organisations syndicales a permis la signature d'un protocole d'accord sur l'organisation des services des enseignants dans le cadre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire. La volonté du ministère de l'éducation nationale de lutter contre l'échec scolaire est par ailleurs concrétisée par les dernières mesures prises. Il en est ainsi, de la mise en place de l'accompagnement éducatif hors temps scolaire à la rentrée 2007 dans l'ensemble des collèges de l'éducation prioritaire et, notamment, des réseaux « ambition réussite » prévue par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 (BO n° 8 du 19 juillet 2007). Les élèves de tous les niveaux d'enseignement qui le souhaitent sont accueillis, pendant deux heures (durée indicative) en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine pendant lesquels leur sera proposée notamment une aide aux devoirs et aux leçons. Cette aide est assurée prioritairement par des enseignants volontaires avec le renfort, si nécessaire, des assistants pédagogiques et des assistants d'éducation. Les enseignants qui participent à ce dispositif perçoivent une rémunération sous la forme d'heures supplémentaires effectives. Les recteurs attribuent les moyens nécessaires aux établissements concernés. Afin de généraliser le dispositif d'accompagnement éducatif à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008, et plus tard à l'ensemble des écoles et des lycées, les moyens seront renforcés par 1 000 assistants pédagogiques dès le 1er janvier, puis par 5 000 autres au 1er septembre. Au total, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 140 millions d'euros pour financer l'accompagnement éducatif. D'autres subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne à hauteur de 15,75 MEUR sont prévues, en grande partie pour financer l'opération École ouverte qui permettra d'accueillir les élèves dans les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, ainsi que des mercredis et samedis de l'année scolaire en leur proposant des activités notamment scolaires. Les établissements scolaires engagés sont principalement situés en éducation prioritaire, zones urbaines sensibles, établissements sensibles et dans les communes qui connaissent des difficultés socio-économiques ou d'isolement culturel (zones rurales). À cela s'ajoute la généralisation progressive en classes de CP, CE1 et 6e en 2006-2007 du PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) mis en place durant l'année scolaire précédente pour aider les élèves susceptibles de ne pas atteindre la maîtrise de ce socle commun de connaissances et de compétences : ce dispositif doit s'étendre aux cycles 2 et 3 de l'école et à tous les cycles du collège en donnant la priorité aux classes de 6e et de 5e en 2007-2008. Le PPRE est formalisé dans un document qui précise les objectifs, les ressources et les moyens que l'on entend mettre en oeuvre pour y parvenir (personnels, types d'actions, temps, échéances et modalités d'évaluation). Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et avec l'élève concerné. L'année scolaire 2007-2008 est la première année de la mise en place complète des deux protocoles nationaux d'évaluation diagnostique à l'école (CE1 et CM2) : l'évaluation en début de CE1, expérimentée en 2005-2006, est généralisée et devient obligatoire à la rentrée 2006-2007 : l'évaluation en début de CM2 organisée pour la première année de manière expérimentale. Ces outils sont destinés à affiner la connaissance des difficultés persistantes rencontrées par les élèves afin d'apporter des réponses adaptées, de manière intensive si nécessaire, sans attendre l'évaluation des compétences prévue au premier ou au second palier du socle commun. Sur la base d'une analyse détaillée des résultats, des PPRE pourront être mis en place. De plus, au budget 2007, 300 emplois nouveaux d'enseignant sont consacrés à l'ouverture de 200 dispositifs relais et le maintien des crédits à hauteur de 7,6 millions d'euros est prévu pour 2008. À signaler enfin que le financement de la mission générale d'insertion (MGI), qui prend en charge les jeunes de plus de 16 ans en risque ou en voie de sortie prématurée du système scolaire, est passé entre 2006 et 2007 de 49,3 millions d'euros à 50,1 millions d'euros.