Réponse publiée le 27 janvier 2009

Les dispositifs agro-environnementaux visent à soutenir les exploitants agricoles dans la mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l'environnement. Conformément aux engagements du Gouvernement, chaque région a bénéficié, en 2008, d'enveloppes de crédits à hauteur des montants payés en 2007 au titre des contrats herbagers, afin d'assurer leur totale reconduction sur la prime herbagère agro-environnementale (PHAE2). Pour ce qui est des autres mesures agro-environnementales (MAE), l'État a contribué en 2008 au financement des dispositifs régionalisés pour plus de 50 MEUR, soit environ le double du montant délégué en 2007. Cette enveloppe peut être complétée au niveau régional par un cofinancement FEADER, selon un ratio de 45 % de part État et 55 % de part communautaire. L'intervention d'autres financeurs (agences de l'eau, collectivités territoriales) est aussi encouragée. Les enveloppes « part État » de ces autres MAE ont été réparties équitablement entre les régions sur la base de clés de répartition définies selon des critères objectifs agronomiques. Toutefois, du fait de l'existence de besoins complémentaires, afin notamment de prendre en compte l'ensemble des demandes prioritaires des exploitants, une évaluation précise de la consommation de chaque enveloppe destinée au financement de la PHAE2 et des autres MAE a été effectuée et a permis d'identifier des reliquats qui ont servi à abonder les enveloppes des régions nécessitant des crédits supplémentaires. Ainsi, en ce qui concerne la PHAE2, une enveloppe complémentaire de 3 511 111 EUR a été accordée à la région PACA ; la dotation globale PHAE2 a ainsi été portée à 46 358 018 EUR. Pour les autres MAE, une enveloppe complémentaire de 786 522 EUR a été attribuée, portant la dotation globale de l'État à 3 464 744 EUR. Un effort particulier a donc été fait pour couvrir la plus grande partie des besoins de la région PACA, malgré la situation budgétaire tendue.