Question écrite n° 35568 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les nouvelles grilles de classement de l'hôtellerie française. Il souhaite savoir si des mesures d'accompagnements financiers sont, en parallèle, envisagées pour faciliter la mise à niveau et l'adaptation des établissements aux nouvelles exigences de classement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 18 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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