Question écrite n° 356 :
orphelins

13e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui, afin de compléter le régime d'indemnisation des orphelins de déportés, a étendu les mesures de réparation aux enfants dont les parents n'étaient pas de confession juive. Il s'agissait d'une demande de longue date des associations concernées, et qui intervenait en réponse à la grande insatisfaction de tous ceux qui avaient payé le plus lourd tribut, celui de l'absence d'un père ou d'une mère, au nom de la patrie et de la liberté. Malheureusement, l'espoir suscité par la parution de ce texte est trop souvent déçu par les conditions restrictives qu'il pose et les personnes dont on rejette les demandes d'indemnisation s'en trouvent profondément blessées, s'estimant jugées comme indignes de la reconnaissance de la nation accordée à d'autres, et rejetant le relativisme que l'on donne à leur douleur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure un nouveau geste pourrait être fait en leur direction.

Réponse publiée le 11 septembre 2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2007
Réponse publiée le 11 septembre 2007

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