structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité de politique forestière. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait, en effet, apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaite ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse publiée le 13 janvier 2009
Le comité de politique forestière prévu à l'article L. 3 du code forestier conseille le ministre chargé des forêts dans le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie forestière française ainsi que dans la mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires et du budget de la forêt. Il est composé de 20 membres désignés parmi les membres du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, qui peut lui déléguer certaines de ses attributions. Le comité de politique forestière a été réuni une fois au cours de l'année 2005, une fois en 2007 et en 2008. Il n'y a pas de financement spécifique de ce comité.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2008
Réponse publiée le 13 janvier 2009