monuments historiques
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en valeur et l'entretien du patrimoine. Les associations et organisations se font les porte-parole des Français, très majoritairement attachés à leur patrimoine ainsi qu'ils l'expriment à chaque fois qu'ils sont consultés par enquêtes d'opinion ou lors des journées européennes du patrimoine. Les Français considèrent que le patrimoine contribue fortement à l'identification, à la transmission et au respect d'une identité nationale et locale. Ils en comprennent le rôle important dans l'économie touristique, qu'il s'agisse d'un patrimoine rural ou paysager, de centres-villes et de quartiers ou de monuments historiques : ils en reconnaissent l'impact en matière d'emplois, notamment en raison de l'importance des savoir-faire français dans le bâtiment et les métiers d'art. Ils adhèrent de plus en plus à l'idée que les centres anciens de villes et de villages sont des vecteurs majeurs de la mixité sociale dans le logement et d'une démarche de développement durable, notamment au moment où il devient essentiel de lutter contre l'étalement urbain et de réduire les déplacements. Aussi, il considère que tout doit être fait et organisé pour que ce patrimoine soit entretenu, qu'il puisse être transmis, et qu'il soit connu du plus large public possible; Il déplore le niveau insuffisant des crédits publics pour l'entretien et la restauration des monuments historiques et la réduction drastique des ressources affectées en région. Il réclame des ressources pérennes progressivement portées à 400 millions d'euros, par crédits budgétaires augmentés par tout moyen nouveau, en permettant par exemple, comme l'ont fait nos voisins, la création de jeux spécifiques dans le cadre de la législation européenne. Il demande aussi que ces ressources soient équitablement réparties sur tout le territoire français. Il demande une contribution exceptionnelle d'environ 500 millions d'euros prise lors de ventes d'actifs de l'État pour apurer les dettes actuelles sur le secteur du patrimoine protégé, dettes qui interdisent en 2008 le lancement de toute action nouvelle significative. Aussi, il lui demande de réaffirmer avec force que, face à la dégradation des moyens affectés au patrimoine, un sursaut et une véritable ambition sont indispensables.
Réponse publiée le 16 décembre 2008
Pour les crédits affectés au secteur des monuments historiques, les monuments de l'État ont bénéficié, en 2007, du versement d'une partie de la taxe sur les droits de mutation qui s'élève à 70 MEUR. Ce financement étant rétroactif au titre de 2006, le budget en faveur des monuments historiques a alors atteint, grâce au doublement exceptionnel de cette taxe, 380 MEUR. En 2008, les 70 MEUR correspondant au montant annuel de la taxe ont été intégrés dans le budget du ministère de la culture et de la communication, les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, d'un montant de 303,81 MEUR, revenant au niveau de ceux de 2006. La conservation du parc monumental joue un rôle important dans l'activité économique en maintenant des emplois liés tant au secteur du bâtiment qu'à la valorisation patrimoniale, et en contribuant de façon déterminante à la cohésion sociale et à l'attractivité du patrimoine. Son financement ne peut cependant reposer sur le seul apport de l'État, mais doit également bénéficier du concours de l'ensemble des collectivités territoriales. S'agissant des monuments historiques privés protégés, près de 1 600 opérations d'entretien et de restauration ont été financées l'année dernière par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), soit près d'un quart des opérations réalisées sur les monuments historiques. L'ensemble des crédits de paiement consacrés par le ministère de la culture et de la communication à la conservation du patrimoine privé s'élève à 23,08 MEUR, dont 3,4 MEUR pour l'entretien et 19,68 MEUR pour la restauration. Les crédits pour ces monuments, qui comprennent les immeubles et meubles appartenant à des personnes privées, à des associations, à des fondations et à des SCI, constituent ainsi 10 % des crédits de paiement consommés par les DRAC pour les monuments historiques. Le niveau fixé par le Gouvernement en 2006 pour les monuments privés est par conséquent atteint. Par ailleurs, dans un objectif de simplification et de modernisation du régime des travaux sur les monuments historiques, l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés confirme que la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration d'un monument revient à son propriétaire. Afin d'aider les propriétaires les plus démunis, et notamment les petites communes ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants, à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application précisera les conditions dans lesquelles les services de l'État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, l'ordonnance du 8 septembre 2005 confirme la possibilité de versement d'un acompte avant le début des travaux de restauration lorsque ces travaux bénéficient d'aides publiques. Pour ce qui concerne l'État, le décret d'application prévoit sous certaines conditions d'augmenter le taux de cet acompte, actuellement limité à 5 %, versé lors du commencement de l'exécution des travaux. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République, l'objectif est bien de pouvoir porter, à court terme, à près de 400 MEUR le budget annuel consacré par l'État à la restauration des monuments historiques.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2008
Réponse publiée le 16 décembre 2008