montant des pensions
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la retraite des instituteurs. En effet, la pension de ceux qui perçoivent une retraite d'instituteur doit être revalorisée sur la base d'un reclassement fictif dans le corps des professeurs des écoles, suite à l'assimilation des institutrices et instituteurs dans ce corps créé en 1990. Or, cette mesure, reprise dans la loi Fillon de 2003 sur les retraites, n'a pas, à ce jour, été mise en oeuvre de manière concrète. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre à ce sujet.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 18 novembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat