carte du combattant
Question de :
Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens des missions extérieures. Dans sa réponse à la question écrite n° 26124, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2008, il lui indiquait que « des propositions d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à la situation des militaires en opérations extérieures sont en cours d'élaboration... [et] feront l'objet, dès que possible, d'une négociation interministérielle ». Face à l'ampleur de la mobilisation du monde combattant sur cette question légitime, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier prévu pour cette négociation interministérielle.
Réponse publiée le 10 mars 2009
Comme cela a été précisé à l'honorable parlementaire dans la question écrite susmentionnée, concernant l'attribution de la carte du combattant aux militaires sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX), un groupe de concertation composé des différents services intéressés du ministère de la défense, comprenant notamment des représentants des états-majors et du service historique de la défense, a dressé une liste des critères constitutifs des actions de feu La réflexion en cours doit permettre de qualifier la particularité des opérations extérieures sans dénaturer la notion de « combattant ». Un projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les OPEX est actuellement en cours de validation par les ministères concernés.
Auteur : Mme Isabelle Vasseur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2008
Réponse publiée le 10 mars 2009