réglementation
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la création d'un guide regroupant les textes applicables aux associations. Dans sa réponse à la question écrite n° 15776, réponse publiée au Journal officiel du 12 août 2008, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, évoque la « création et la diffusion d'un guide, regroupant les textes applicables aux associations, afin que ces derniers soient mieux connus ». Aussi aimerait-elle connaître le degré d'avancement de ce projet, qui serait fort utile aux dirigeants, salariés, volontaires et bénévoles associatifs. Elle aimerait également savoir quelle méthode et quel calendrier sont envisagés pour la création et la diffusion d'un tel guide.
Réponse publiée le 7 avril 2009
Des recueils regroupant les textes applicables aux associations existent déjà. Les éditions des Journaux officiels publient sous la référence 1068 un recueil intitulé « Associations » auquel l'administration a collaboré. Il regroupe les textes relatifs aux formalités et au fonctionnement, ainsi que les dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal et des modèles d'imprimés. En outre, d'autres éditeurs privés spécialisés dans la publication des codes publient des recueils commentés sur les associations et les fondations.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2008
Réponse publiée le 7 avril 2009