Question écrite n° 36016 :
centres de rééducation fonctionnelle

13e Législature

Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intérêt qui s'attacherait, dans le cadre des nécessaires économies à faire dans le domaine de la sécurité sociale, à optimiser davantage les conditions d'orientation des malades vers les centres de rééducation, à leur sortie d'hôpital. Il s'avérerait, en effet, qu'un bon nombre d'entre eux est dirigé vers ces structures alors même qu'ils pourraient bénéficier de soins à domicile, bien moins onéreux pour la collectivité. Dans un souci de cohérence globale, il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas envisageable, au moment où l'on met en place un certain nombre de référentiels avec un volume d'actes par pathologie, de réglementer également l'accès à ces centres où il semblerait qu'il n'existe, de surcroît, aucune limitation dans les prescriptions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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