police municipale
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mission d'étude concernant la police municipale, qui doit rendre ses conclusions d'ici la fin du mois de décembre 2008. Cette mission s'inscrit dans l'acte II du protocole de professionnalisation de la police municipale. L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux souhaite savoir si cette étude entend prendre en considération les légitimes revendications des policiers municipaux à la fois sur le plan professionnel, social, mais également de leur sécurité au quotidien. Aussi, il lui demande quelle réponse elle entend donner à cette organisation.
Réponse publiée le 2 juin 2009
Le rapport sur les polices municipales, remis au secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales par le préfet Jean Ambroggiani à la suite de la mission qui lui a été confiée le 11 septembre 2008, aborde un ensemble de points destinés à poursuivre le processus de professionnalisation des polices municipales. Sont notamment évoqués les aspects statutaires, la formation de l'ensemble des agents de police municipale ainsi que les conditions d'emploi des agents de surveillance de la voie publique. Il est également proposé de fusionner les deux cadres d'emplois de catégorie C de la filière sécurité, les agents de police municipale et les gardes-champêtres, pour leur offrir les mêmes compétences, formation et carrière. Ce rapport, remis le 27 mars 2009, va servir de base de réflexion pour le renforcement de la professionnalisation des polices municipales.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2008
Réponse publiée le 2 juin 2009