Question écrite n° 36314 :
caisses

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la proposition évoquée de regrouper les différentes caisses "autonomes" de retraite en une seule et unique caisse, comme c'est le cas pour la maladie et l'URSSAF. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 novembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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