permis de conduire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui indiquer si l'État du Texas aux États-unis se trouve lié avec la France par un accord de réciprocité en matière de permis de conduire.
Réponse publiée le 13 janvier 2009
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'accord d'échange de permis de conduire entre la France et le Texas. Toutefois, des négociations, en ce sens, ont été engagées en août 2008 et devraient conduire à la conclusion d'un tel accord dans les mois à venir.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2008
Réponse publiée le 13 janvier 2009