monuments commémoratifs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 15 mai 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants si son ministère alloue des subventions spécifiques pour la construction de monuments aux morts ou pour la réfection de monuments aux morts existants. Le cas échéant, elle souhaiterait connaître le nombre de subventions de chacun de ces deux types allouées à des communes en 2006. Elle souhaiterait également savoir combien de subventions ont été allouées en 2006 à des associations ou à des particuliers propriétaires eux aussi de monuments commémoratifs.
Réponse publiée le 6 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense apporte son concours financier aux projets de création et de réfection de monuments aux morts présentés par des collectivités locales, des associations ou des particuliers, le cas échéant. C'est ainsi qu'en 2006, le département ministériel a soutenu trente-deux opérations de création et soixante-deux opérations de rénovation de tels édifices, initiées par des collectivités locales, pour un montant total de 75 743 euros. De plus, les dix-neuf projets de création et les six projets de rénovation transmis par des associations ont fait l'objet d'une aide financière globale de 60 138 euros. En revanche, aucun projet de l'espèce n'a été présenté par des particuliers.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 août 2007
Réponse publiée le 6 novembre 2007