Question de : M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les récentes enquêtes de l'INSEE qui témoignent du caractère global de la dégradation de la conjoncture. Les chefs d'entreprises, aussi bien du secteur de l'industrie, du bâtiment, du commerce ou des services ont tous fait le même constat : ils notent une baisse sensible de l'activité, des carnets de commandes qui se dégarnissent et des perspectives de production mal orientées. L'indicateur synthétique du climat des affaires qui résume l'évolution de plusieurs variables a chuté. Dans les services, il s'établit à son plus bas niveau depuis octobre 1993 et, dans l'industrie, il a retrouvé les mauvais scores de décembre 1993. La tendance générale est au ralentissement. Les faillites de sociétés ont augmenté de 17,2 % au troisième trimestre par rapport à la même période 2007. Avec 11 407 procédures collectives ouvertes, la France a retrouvé un niveau de défaillances sans précédent depuis onze ans. Et surtout, les faillites des grandes entreprises s'accélèrent, ce qui menace leurs fournisseurs et sous-traitants. Selon l'Union professionnelle artisanale, les entrepreneurs ont plus de mal à obtenir des autorisations de découvert bancaire, dont ils ont pourtant un besoin vital pour surmonter leurs problèmes de trésorerie. 39 % des entreprises pensent que les conditions d'accès ou d'utilisation des prêts ont évolué défavorablement, 56 % ont noté un renchérissement du crédit et 40 % font état de demandes de garanties renforcées de la part de leurs banques. Il lui demande donc son avis sur le sujet et de quelle manière il entend remédier à cette situation.