Réponse publiée le 24 février 2009

La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectif une utilisation raisonnée de nos ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage nocturne. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Parmi les six groupes de travail, le groupe « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » s'est intéressé plus spécifiquement à la maîtrise de la demande, aux filières de production d'énergie, au stockage du carbone et aux biocarburants. La maîtrise des consommations y joue un rôle cardinal car elle est la condition nécessaire à l'atteinte des autres objectifs : si notre économie ne devient pas plus sobre en énergie, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de limitations des émissions ne seront pas atteints. S'agissant plus particulièrement de l'éclairage public, plusieurs dispositions ont été mises en place. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) apporte déjà un important soutien aux collectivités locales en termes d'aide à la décision en finançant des études préalables aux décisions d'investissements d'économie d'énergie dans l'éclairage public. En outre, les collectivités locales sont éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE) : ce système les incite à s'équiper en produits performants en énergie, et les économies réalisées sur l'éclairage public peuvent donner lieu à l'attribution de CEE. Bien évidemment, les économies d'énergie ne doivent pas se faire au détriment de l'aptitude à la fonction, et le Gouvernement veille à ce que la performance de l'équipement ne se dégrade pas, voire s'améliore à un coût moindre. Enfin, la consommation de l'éclairage de rue va être limitée au niveau européen : cette mesure d'application de la directive concernant l'éco-conception des produits a été votée par le comité réglementaire du 26 septembre dernier, et devrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2009. Sur les 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, les exigences proposées conduiront à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Ces nouvelles mesures, portées par la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, s'inscrivent pleinement dans les orientations du Grenelle de l'environnement.