Réponse publiée le 17 février 2009

Les éleveurs de porcs connaissent à nouveau d'importantes difficultés, en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que leur trésorerie reste très fragilisée par la récente crise en 2007. Au regard du contexte économique globalement difficile pour de nombreuses filières agricoles, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 12 novembre 2008, de mettre en place un plan d'urgence, à l'attention de tous les professionnels agricoles, à hauteur de 250 millions d'euros. La filière porcine est, bien sûr, concernée par l'ensemble de ces mesures exceptionnelles. Les éleveurs confrontés à l'incapacité de faire face à leurs échéances pourront ainsi bénéficier de prêts de trésorerie ou d'allègement des charges financières et sociales. L'État mobilise 75 millions d'euros, à cet effet, auxquels s'ajoutent les 15 millions d'euros de la mutualité sociale et l'effort des banques. La situation des exploitations en difficulté est examinée au cas par cas, par un comité départemental, présidé par le préfet. Par ailleurs, une enveloppe de 4 millions d'euros est prévue pour les jeunes agriculteurs dont l'exonération des charges sociales arrive à échéance en 2009, nécessitant qu'elle soit reconduite. Lors de la conférence sur l'agriculture, le 12 novembre 2008, a été retenue aussi la mise en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche, conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances, d'un comité de pilotage des prix et des marges, associant les représentants agricoles, des industries agroalimentaires, des distributeurs et des consommateurs. Ce comité étudie en particulier la situation des produits d'origine porcine. Enfin, le ministre a demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La dernière intervention du ministre a eu lieu lors du Conseil des ministres du 19 janvier 2009. Malgré le soutien à cette demande de onze États membres, la Commission continue à refuser la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, arguant de la baisse importante de la production porcine dans l'Union. La France poursuivra ses efforts pour faire reconnaître les difficultés de la filière et activer les mesures de gestion de marché.