électricité et gaz
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions relatives au choix du fournisseur d'électricité. Il lui demande de lui indiquer comment il entend faciliter le réabonnement à EDF à l'arrivée d'un nouvel occupant.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 28 août 2007
Date de clôture :
20 janvier 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur