Question écrite n° 36772 :
ordre professionnel

13e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers. Les conseils départementaux souhaitent qu'aucune décision et ou modification relative à l'actuel décret d'actes infirmiers, à la formation ou à l'exercice professionnel ne soient engagées avant que le conseil national de l'ordre des infirmiers ne soit opérationnel. L'ordre des infirmiers, en cours de constitution, est l'interlocuteur légitime et privilégié pour l'élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d'élections caractérisant les choix de l'ensemble de la profession infirmière. Aussi, elle lui demande si elle envisage d'engager une véritable concertation et un travail de fond avec l'ordre national infirmier, dès son installation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 2 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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