Question écrite n° 3684 :
agents commerciaux

13e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Les voyageurs représentants placiers (VRP), qu'ils soient exclusifs ou qu'ils soient multicartes, sont généralement tenus à des objectifs qui conditionnent le montant de leurs rémunérations, en tout ou en partie. Ils doivent organiser leur activité au mieux en tenant compte des contraintes horaires de leurs clients. Aussi, la présentation à la clientèle de collections lourdes et encombrantes n'est pas facilitée du fait de l'aménagement des centres-villes et des contraintes de stationnement. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend instituer une réglementation nationale afin de faciliter l'accès et le stationnement des VRP et commerciaux dans les centres-villes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 4 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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