équilibre financier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier (ONDAM). Concernant la fiabilité des informations, le rapport préconise d'apporter sans délai des améliorations au système d'information de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) concernant les établissements du secteur privé (système national inter régimes assurance maladie). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Réponse publiée le 8 janvier 2008
Afin d'aboutir à une alimentation exhaustive du SNIIRAM, une migration des anciens outils statistiques vers ce système a été organisée. Compte tenu de la complexité de ce processus, la migration s'est opérée progressivement et fait l'objet d'un suivi, notamment dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion État-CNAMTS actuellement en vigueur. En 2007, le processus d'alimentation du SNIIRAM par l'ensemble des régimes a gagné en exhaustivité, la récupération des données au fil de l'eau devrait être effective assez rapidement.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Santé, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2007
Réponse publiée le 8 janvier 2008