Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions relatives à l'application du système de cotisations des charges URSSAF sur les salaires des directeurs de centres d'accueils collectifs. En effet, une adaptation de cotisation des charges URSSAF a été mise en place par les arrêtés du 25 mai 1977 et du 13 juillet 1990, permettant d'appliquer des bases forfaitaires URSSAF, et non la totalité des salaires bruts. Or, si les associations assurant l'encadrement des enfants peuvent appliquer une base par jour travaillé pour les animateurs, en ce qui concerne les directeurs, elles sont obligées de calculer les charges sur une base hebdomadaire même si le temps de travail est inférieur à cinq jours. Aussi, si un directeur travaille sur une période d'une journée, il devra obligatoirement cotiser sur une base forfaitaire hebdomadaire. Une telle situation peut engendrer d'importantes disparités salariales, et des difficultés de recrutement pour ces postes de direction. Il lui demande donc s'il peut être envisagé de mettre en place, dans les grilles des bases forfaitaires, une base journalière pour les directeurs ou bien d'appliquer la nouvelle grille de base forfaitaire journalière.