associations d'éducation populaire
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fin programmée de l'éducation populaire alors même que le Président de la République soulignait le"travail remarquable'' des acteurs de l'éducation populaire en juillet dernier. En effet, on peut constater tout d'abord que le projet de loi de finances confirme la suppression de la ligne budgétaire "animation rurale'' du ministère, soit une économie de 7,5 millions d'euros, ainsi que la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP). Ce revirement aura des conséquences fortes dans le monde rural, après la libéralisation des services postaux, la baisse des dotations financières des communes, la baisse des subventionnements de la culture en milieu rural. C'est un nouveau coup dur porté aux populations non urbaines, mettant en péril le développement du lien social et l'attractivité des territoires ruraux. S'ajoute à cela la décision de l'éducation nationale de réduire de manière drastique les subventions aux associations d'éducation populaire. Pire encore, le Gouvernement programme la suppression des financements des postes détachés, 500 déjà pour le prochain budget. S'ils ne sont pas devant les élèves le temps scolaire, ces enseignants détachés travaillent en complémentarité de l'école publique. Ces dispositions sont donc en totale contradiction avec le discours du Chef de l'État et conduiront à la mort de l'éducation populaire. Il souhaite que le Gouvernement mette en adéquation sa politique et les déclarations du Président de la République pour que l'éducation populaire, indispensable pour l'accès à tous aux loisirs, aux sports, aux savoirs et à la culture, ne disparaisse pas.
Réponse publiée le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2008
Réponse publiée le 3 février 2009