orphelins
Question de :
M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Réunie en assemblée générale à Colmar, les 24 et 25 mai 2007, cette association a adopté une motion dont le principal objet concerne l'indemnisation des orphelins de guerre. La distinction actuelle entre orphelins de guerre et pupilles de la nation génère en effet des inégalités de traitement dénoncées par l'ANPNOGD. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être prises en ce domaine.
Réponse publiée le 20 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
Auteur : M. Jean-Marie Binetruy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2007
Réponse publiée le 20 novembre 2007