cotisations
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des charges patronales pour les particuliers employeurs. Le projet de loi de finances 2009 vise à réduire l'allègement des charges patronales de sécurité sociale dont bénéficient les particuliers employeurs. Or les particuliers employeurs constituent, depuis la loi du 5 août 2008, des acteurs économiques et sociaux à part entière qui participent à la croissance. C'est ainsi que 3,5 millions de particuliers employeurs emploient aujourd'hui 1,6 million de salariés. L'adoption du projet de loi aura un impact économique et social important. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour préserver ce secteur d'activité.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 9 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat