conjoints survivants
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation précaire des veuves d'anciens combattants. Afin de leur permettre de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 millions d'euros complétant ainsi le 0,5 million d'euros de crédits ouverts en 2007 correspondant au financement en année pleine d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel minimum. Cette allocation étant insuffisante, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une allocation supplémentaire en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies.
Réponse publiée le 3 février 2009
Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 EUR et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2008
Réponse publiée le 3 février 2009