carte du combattant
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revendication des associations d'anciens combattants d'Indochine qui souhaitent que la médaille commémorative d'Indochine soit accordée aux combattants qui ont séjournés en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957. L'extension de l'attribution de cette médaille commémorative permettrait de renforcer l'hommage rendu par la France à ses combattants après la création du mémorial de Fréjus et l'institution d'une journée commémorative nationale. Il lui demande sa position sur cette proposition.
Réponse publiée le 19 mai 2009
La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration, fixée par une instruction du 29 janvier 1958, correspond à la date du cessez-le feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. Toutefois, la carte du combattant peut être octroyée aux anciens combattants d'Indochine en récompense de services effectués sur ce territoire entre la date du cessez-le feu et celle de la cessation des hostilités. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2008
Réponse publiée le 19 mai 2009