cyclomoteurs
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les membres de l'association « Les amis du Solex » quant à l'impossibilité de faire immatriculer leurs véhicules, conformément à la législation en vigueur. En effet, de nombreux propriétaires sont dans l'incapacité de fournir les documents nécessaires à une immatriculation en règle, tels que les certificats de vente ou les certificats de conformité, ces objets relativement âgés ayant été acquis pour la plupart dans des brocantes. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à ces collectionneurs de rouler en Solex en toute légalité.
Réponse publiée le 17 février 2009
L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 n'interviendra pas avant la fin de l'année 2010. Ce laps de temps imparti va permettre de mener une réflexion en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anciens et pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le cadre d'une demande d'immatriculation classique.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2008
Réponse publiée le 17 février 2009