politique du logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Afin d'accroître l'efficacité du dispositif de prévention des expulsions locatives, la fondation Abbé Pierre suggère que soit proposé systématiquement un accompagnement social à la famille bénéficiaire d'un plan d'apurement établi par le juge. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 4 septembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat