Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire prise en compte de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans la loi "hôpital, patients, santé, territoires". Véritable modalité d'hospitalisation à part entière et alternative à l'hospitalisation conventionnelle, l'HAD permet d'assurer, au domicile du malade, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés entre le service hospitalier, le médecin traitant et tous les professionnels de santé de ville nécessaires à une prise en charge de qualité du malade. L'HAD a pour finalité d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement et permet à l'assurance maladie une prise en charge des malades à un coût largement inférieur à celui pratiqué dans ces mêmes établissements. La reconnaissance par la future loi de l'hospitalisation à domicile en tant qu'activité de soins à part entière est essentielle, notamment pour éviter toute utilisation abusive par des sociétés de prestations de service. Aussi il lui demande si des dispositions en ce sens sont prévues dans le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires".