Réponse publiée le 7 avril 2009

Dans la mesure où un nouveau régime indemnitaire est en cours de négociation pour les corps des officiers de port et des officiers de port adjoints (prime de service et de sujétion instaurée par le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008) et nécessite un certain nombre de clarifications, les officiers de port adjoints n'ont pas été inclus dans la liste des corps de catégorie B éligibles au complément indemnitaire de 220 euros octroyé aux agents des corps administratifs et techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). Ce complément constitue une première étape d'une harmonisation indemnitaire entre les corps des catégories B et C des filières administratives et techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'une part, et du MEEDDAT, d'autre part. Par ailleurs, le système indemnitaire actuel des officiers de port adjoints n'aurait pas permis, pour le moment, de prévoir ce complément indemnitaire. Toutefois, il convient de noter que dans le cadre du reclassement de l'ensemble des agents dans le nouveau régime indemnitaire, ces derniers sont assurés de conserver, a minima, la dotation annuelle brute indemnitaire telle que perçue précédemment dans le régime indemnitaire qui s'applique actuellement. Du fait du passage à un nouveau système, certains agents bénéficieront mécaniquement d'une augmentation de ce montant.