Réponse publiée le 30 juin 2009

L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le financement des projets engagés dans le cadre du plan autisme 2008-2010. Le renforcement de l'offre de places en établissements et services prévu dans le plan Autisme 2008-2010 doit prendre en compte différents objectifs : 1 Tenir compte de l'existence de disparités dans la répartition territoriale de l'offre : le plan devra être l'occasion de mieux équilibrer l'offre de places sur le territoire ; 2 Développer l'offre de places pour les adultes : les derniers plans de création de places ont surtout fléché des places dédiées aux enfants, or il est également nécessaire d'envisager le développement de l'offre en établissements et services pour adultes ; 3 Favoriser les interfaces avec le milieu ordinaire, en promouvant notamment le développement des SESSAD et des SAMSAH en tenant compte de la nécessité, au sein de ces établissements et services, d'un accompagnement renforcé et de qualité. Pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et service en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) sont un instrument du processus de l'allocation budgétaire. Ils permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière équitable les enveloppes régionales et départementales. Par ailleurs, ce plan entend promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement afin de permettre une diversification de l'offre et son ouverture à de nouveaux types d'intervention encore peu répandus en France, mais déjà développés à l'étranger. Des instructions ont été données aux services de l'État pour porter une attention particulière à l'instruction de projets innovants, dans le souci de la dignité et de l'intégrité des personnes et de l'évaluation des prises en charge.