redevance audiovisuelle
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la redevance audiovisuelle. Il apparaît que les personnes souffrant de cécité doivent payer la redevance audiovisuelle en totalité, alors qu'elles ont un usage plus que relatif de la télévision. C'est pourquoi, dans un souci d'équité et de justice sociale, il lui demande s'il est envisagé d'instaurer une exonération totale ou partielle du paiement de la redevance audiovisuelle pour les personnes non voyantes.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 16 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat